La garantie décennale est d' engager la responsabilité des promoteurs immobilier sur une période qui s’étend sur dix ans à partir de la date de l'acceptation de la fabrication , le but étant de rassurer le consommateur final vis-à-vis de tous les difficultés et sinistres qui peuvent survenir pendant cette décennie , elle doit être souscrite par tous les entrepreneurs du bâtiment cela comprend les artisans et les entreprises du BTP et tout immisçant dans l'ouvrage, sous peine d’être suivis pour défaut d’assurance.
Entre autre le maître d'œuvre est obligé souscrire une assurance construction et le demandeur d'ordre doit mettre en place un contrat de dommages ouvrage (à ne pas confondre les deux).
Visiter et apprécier le site assurance garantie décennale, appartenant à la catégorie Commerce
Entre autre le maître d'œuvre est obligé souscrire une assurance construction et le demandeur d'ordre doit mettre en place un contrat de dommages ouvrage (à ne pas confondre les deux).
Visiter et apprécier le site assurance garantie décennale, appartenant à la catégorie Commerce
www.garantie-decennale-devis.fr
4
0.0/5 pour 0 note
10-09-2017
Thématique proche de assurance garantie décennale
AB Repro
Le statut de société d'imprimerie notoire échoit à la maison AB REPRO par sa maitrise de...
Le statut de société d'imprimerie notoire échoit à la maison AB REPRO par sa maitrise de...
Soyez la Reine de la soirée avec une robe longue formelle de Robedesoireelongue.fr
Les robes longues formelles de Robedesoireelongue.fr ont été choisies pour s'adapter non...
Les robes longues formelles de Robedesoireelongue.fr ont été choisies pour s'adapter non...
Mon-Essai-Auto.fr
Mon-Essai-Auto.fr est un site de réservation en ligne d'essai automobile en concession,...
Mon-Essai-Auto.fr est un site de réservation en ligne d'essai automobile en concession,...
Atlas Piscines
Vous projetez de construire une piscine ? Retenez les services de l'entreprise ATLAS PISCINES !...
Vous projetez de construire une piscine ? Retenez les services de l'entreprise ATLAS PISCINES !...